Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain (rectificatif) <BR>

J.O. 42 du 18 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain (rectificatif)

NOR : MCPC0610141Z

Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2006, édition électronique, texte no 49, et édition papier, page 1983, 2e colonne, 14e ligne, au lieu de : « Mme Etienne Montanant, », lire : « Mme Etiennette Montanant, ».